Politique de confidentialité

MEUBLES FABRIQUE attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le respect par MEUBLES FABRIQUE des principes de la loi Informatique et Libertés, ainsi que du Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel constitue une priorité.

La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées par MEUBLES FABRIQUE.

MEUBLES FABRIQUE édite et exploite le site internet accessible à l’adresse url meublesfabrique.com (ci-après le site).

Toute utilisation du site (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur de la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies. En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l’utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site.

1.1 Identité du responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données à caractère personnel effectués sur le site dans le cadre des relations MEUBLES FABRIQUE / utilisateurs est : la société MEUBLES FABRIQUE.

1.2 Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site, MEUBLES FABRIQUE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

MEUBLES FABRIQUE est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de l’inscription du membre sur le site ;
À l’occasion des demandes d’information, de réclamations ou de tout contact d’un utilisateur avec le service clients de MEUBLES FABRIQUE ;
Lors des demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement à MEUBLES FABRIQUE ;
Lors de l’achat par un membre d’un produit ;
Lors de l’inscription à la newsletter ;
À l’occasion de la visite en magasin.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par MEUBLES FABRIQUE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 concernent :

Les données d’identification des membres : civilité, nom, prénoms, adresse email, le cas échéant copie des pièces d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le site à destination des prestataires de paiement.

MEUBLES FABRIQUE n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le site. Elles sont traitées de façon sécurisée et en conformité avec la législation applicable. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées à l’expiration de sa validité. Ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée conforme à la réglementation ;

Des données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou le détail de l’achat effectué ;
Des données de connexion de l’utilisateur (adresses IP, logs de connexion) lorsque celui-ci utilise son compte ;
Des données relatives à la gestion et à la sécurisation du compte notamment l’adresse courriel et le mot de passe transmis par le membre ;
Des données relatives au suivi de la relation : numéro d’identification en interne, demandes d’information, correspondances entre l’utilisateur et la société MEUBLES FABRIQUE ;
Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises, reçus, soldes et impayés ;
Des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondages, de test produit et de promotion ;
Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, loteries ou opérations promotionnelles sur le site ;
Des enregistrements de vidéo protection.

1.3 Finalité des traitements

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

Le bon fonctionnement du site ;
La gestion des ventes, des livraisons, et le suivi des opérations logistiques ;
L’envoi de newsletters et des actions de prospection commerciale ;
La gestion des services proposés aux membres (gestion des comptes, suivi des demandes, programme de fidélité, enquêtes de satisfaction, service clientèle…) ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par MEUBLES FABRIQUE ;
La gestion des impayés et du contentieux ;
L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site et la qualité de nos services.

La société MEUBLES FABRIQUE sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

1.4 Consentement

Lors de son inscription sur le site, le membre remplit un formulaire et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services accessibles via le site.

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le membre consent expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par MEUBLES FABRIQUE pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

L’utilisateur qui navigue sur le site consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

1.5 Durée de conservation des données

MEUBLES FABRIQUE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur, lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, les données d’identification relatives aux membres sont conservées pour une durée conforme à la réglementation après la fin de la relation commerciale ou après leur collecte ou après le dernier contact émanant des prospects, ainsi que pour une durée limitée pour les images de vidéo protection.

1.6 Droit des utilisateurs

Il est rappelé que l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, l’utilisateur bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès. Il bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier ou par voie électronique en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée une durée conforme à la réglementation aux fins de vérification de l’identité de l’utilisateur souhaitant exercer ses droits.

1.7 Destinataires des données

MEUBLES FABRIQUE pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le site à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

La gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques ;
La réalisation de contenus de nature publicitaire ;
La réalisation d’opérations commerciales ;
Le suivi de la relation commerciale avec les utilisateurs ;
La gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du site ;
Le contrôle de l’activité de MEUBLES FABRIQUE.

Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances.

Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités du groupe MEUBLES FABRIQUE.

MEUBLES FABRIQUE se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le site afin de satisfaire à ses obligations légales.

Plus d’informations sur la manière dont les partenaires traitent vos informations personnelles sont disponibles via les liens sur meublesfabrique.com.

1.8 Données de connexion et Cookies

MEUBLES FABRIQUE fait usage de données de connexion et de cookies permettant notamment d’identifier l’utilisateur, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site.

Ce site utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation : mémorisation des informations relatives à un formulaire, mémorisation du panier d’achat, des préférences d’affichage de votre terminal, des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.

Par défaut, le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Cependant, vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le site ;
Refuser systématiquement tous les cookies ;
Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation.

Le site internet de la CNIL propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez.

En choisissant de bloquer nos cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

Comme pour les autres données, vous pouvez exercer vos droits par voie électronique ou par courrier en indiquant l’objet approprié et en justifiant de votre identité.

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal auront une durée de vie limitée, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

1.9 Sécurité

MEUBLES FABRIQUE déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données.

À ce titre, MEUBLES FABRIQUE prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, l’accès au compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, constitués d’une adresse mail et d’un mot de passe avec une complexité minimale. Il est donc très important et dans l’intérêt même du membre d’assurer la confidentialité des identifiants.